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Conditions générales de vente
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Pour toujours être dans la réglementation en vigueur, voici, comme prévoit la loi,

les conditions générales de vente, en ce qui concerne l'ensemble des services d'ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49.

 

ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 est une entreprise enregistrée au greffe d'Angers
sous le numéro 820 034 726 00019

Tout contrat de réservation signé implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes ci-dessous ; sauf accord spécial écrit, signé de notre part, toutes autres conditions sont considérées comme nulles et non avenues.
Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises, pour tous les produits et services. Les photos, descriptions, tarifs des produits et/ou services sur le site Internet ne sont pas contractuels. Modification sans préavis par ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49.


ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le Client mandate ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 pour réaliser une location, une prestation d'animation, de production, ou technique, pour l’évènement qu’il organise, ci-après dénommée « la prestation de services ». Le détail des prestations commandées figureront dans chaque contrat concerné.


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements seront effectués par chèques remis au jour de la réservation (pour le montant de l'acompte) et au plus tard une semaine après la prestation (pour le solde) dans les deux cas, les chèques sont encaissables immédiatement (sauf accord entre les deux parties). Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la facturation d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal majoré de 1.5 points ; l’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance contractuelle du règlement.


ARTICLE 3 : OBLIGATIONS D'ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49
ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « engagement / objet du contrat » conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 s’engage à se conformer aux règlements en usage dans l’établissement, ainsi qu’aux lois et ordonnances de police en usage dans le pays. ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 est chargé en sa qualité d’employeur d’assurer les rémunérations, les charges sociales et fiscales de son personnel attaché à la prestation.


ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client doit mettre à disposition l’équipement nécessaire au bon fonctionnement de la prestation (place suffisante, tables, chaises, alimentation électrique,…) tout cela étant proportionnel à l’importance de la prestation. L’arrivée de l’alimentation électrique doit se situer sur le lieu prévu et réservé à l’installation du prestataire. Le Client doit se renseigner de la conformité électrique auprès du propriétaire du lieu de la prestation afin de savoir si l’installation électrique est aux normes en vigueur pour recevoir du public. Le client doit se renseigné sur la déclaration de sacem pour les droits d'auteur et s'aquitter lui-même, par ses propres moyens, du règlement de cette taxe (si l'événement est concerné).


ARTICLE 5 : RESPONSABILITES D'ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49
ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 dispose d’une assurance multirisques professionnelles pour tous les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors d’une de ses prestations. La responsabilité d'ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou non conforme aux normes électriques en vigueur ou à un manque de puissance électrique du site de réception. De plus, tous dommages électriques engendrés par l’installation du prestataire à l’encontre d’une personne physique, ne peut entraîner la responsabilité du prestataire ; l’installation électrique du lieu de la prestation devant répondre aux normes électriques en vigueur dans les lieux publics. Suite à tout incident technique, non imputable à ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49, et entravant le déroulement normal de la prestation, l’organisateur sera tenu de payer l’intégralité du montant de la prestation. Si, au cours de la prestation, les conditions météorologiques sont déplorables (pluie, orages, vent violent…), ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49, dans un but de sécurité, se réserve le droit de suspendre la prestation sans en être tenu pour responsable.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DU CLIENT

Le Client est le seul responsable de la prestation. Il doit se charger de toutes déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun. Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera tenu pour seul responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par ses convives. Pour éviter tout incident, il est indispensable que la totalité du matériel utilisé pour la prestation soit placé dans un endroit prévu à cet effet et à l’écart de tout passage du public. Aussi, tout changement, par le client, lors de location ou prestation, de disposition d’un ou plusieurs éléments de l’ensemble du matériel utilisé par ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 est strictement interdit, et sous l’entière responsabilité du Client (déplacement du système de diffusion sonore, installation déportée de matériel d’éclairage, alimentation électrique éloignée, …) En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Si le matériel n’est pas réparable, celui sera facturé au client au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours. La responsabilité du Client sera la seule reconnue en cas d’incidents liés à une installation électrique non conforme au normes électriques en vigueur du lieu de la prestation.


ARTICLE 7 : RESILIATION DU CONTRAT

Un contrat de prestation ne pourra être annulé sans raison valable (comme cas de force majeure reconnu par la loi (deuil national, guerre, inondation, incendie, catastrophes naturelles,…). En cas de changement de date et report de l'événement, les deux parties devront trouver une solution amiable, pour que la prestation soit réalisée dans les conditions initialement prévu (hors date). A défaut, toutes les sommes seront dûes au prestataire ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49.

L’interdiction du spectacle par une autorité locale ou régionale ne constitue pas un cas de force majeure. La pluie et le mauvais temps ne constituent pas des cas de force majeure, le Client devant prévoir un lieu de repli couvert. Toute annulation due à des intempéries dans le cadre d’une prestation en plein air revient à placer le Client en position de partie défaillante.

Le client reportant l'événement devra traiter en priorité avec le prestataire ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49, qui réalisera un avenant.
En cas de location, tout mauvais ou non fonctionnement du matériel dû à l'incompétence du Client ne peut aboutir à aucune remise commerciale.

En cas d'incapacité pour l'animateur d'ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 d'assurer la prestation, le prestataire ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49, s'engage à confier l'animation de l'événement à un membre de son équipe, ou à un sous traitant professionnel déclaré, et qui devra assurer la prestation dans les mêmes conditions et en respectant toutes les demandes prévues du client.


ARTICLE 8 : DROIT A L'IMAGE (PHOTOS/VIDEOS)
Lors de sa prestation, ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 est susceptible de réaliser photos et vidéos de l'événement. Ces photos pourront être utilisées pour sa communication, et promotion (illustrations site internet, cartes de visites, prospectus, ...). Le client s'engage, s'il est contre, à faire connaître son refus. Il s'engage également à en informer ses convives. A cela il ne pourra demander aucune contre partie financière, quant à l'utilisation de ces photos/vidéos et ce, sans aucune limite de temps ou géographique. ANIM ET SHOW - GROUPE ALS 49 s'engage à respecter la dignité des personnes en faisant une utilisation logique et raisonnable de ces photos/vidéos.


ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la seule compétence d'un tribunal de commerce d'Angers. Le Client déclare avoir en sa possession, sur un dossier annexe, le détail de la prestation de le contrat. Les parties soussignées s’engagent à respecter et accomplir scrupuleusement et sans réserve le contrat.

 

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